Avec la transition vers le télétravail entraînée par la pandémie, plusieurs s’interrogent sur les dépenses de travail à domicile que les employés peuvent déduire sur leur déclaration de revenus de 2020 et sur la question à savoir si l’employeur doit leur remettre un formulaire T2200/T2200S. L'Association canadienne de la paie (ACP) nous aide à y voir plus clair...

Selon la nouvelle méthode simplifiée temporaire annoncée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), les employés qui ont travaillé à la maison plus de 50 % du temps pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent déduire 2 $ pour chaque jour travaillé à la maison (jusqu’à concurrence de 400 $). La méthode simplifiée ne nécessite pas de remplir un formulaire T2200/T2200S ni de conserver les pièces justificatives.

• Un jour de travail est un jour où l’employé a travaillé à partir de son domicile pour son employeur. Il n’y a pas de minimum d’heures : qu’il ait travaillé à temps plein ou à temps partiel, l’employé a droit à tous les jours où il a travaillé pour l’employeur.
• Les jours non travaillés comme la fin de semaine, les jours fériés, les vacances ou les congés de maladie ne comptent pas.

Le 16 décembre 2020, Revenu Québec a annoncé son intention d’harmoniser ses procédures avec celles de l’ARC et d’autoriser la déduction de 2 $ par jour travaillé (jusqu’à concurrence de 400 $). La méthode simplifiée permettra à la plupart des employés d’obtenir la déduction maximale autorisée sans avoir à tenir les registres détaillés normalement requis pour les demandes de déduction au titre du bureau à domicile.

Pour un propriétaire, le calcul de la déduction se compare comme suit :

Sam est un propriétaire qui vit dans une maison de ville de trois chambres avec d’autres membres de sa famille. Il a travaillé à domicile sans interruption du 15 mars au 31 décembre 2020. Le seul espace disponible pour aménager un poste de travail était la salle à manger, un espace commun qui représentant 8 % de la surface habitable de la maison. Sam travaille en moyenne 50 heures par semaine, de sorte que le 8 % d’espace commun est utilisé 29,76 % du temps pour le travail (50 heures divisées par 168 heures par semaine), soit un total de 2,38 %.

Avec la méthode détaillée, Sam a donc droit à 2,38 % des dépenses admissibles que sont les services publics et les frais d’accès à Internet, qui s’élèvent à 3 250 $, soit 77,35 $.

Sam a également des factures de fournitures totalisant 125 %, qui peuvent être déduites à 100 %. Avec un formulaire T2200/T2200S, Sam ne pourrait déduire que 202,35 $. Comme Sam a travaillé 190 jours à domicile (en excluant les fins de semaine, les jours fériés et les vacances), la méthode simplifiée, sans pièces justificatives, lui procurera une déduction plus avantageuse, soit 380 $.

Pour un locataire, le calcul de la déduction se compare comme suit :

Alexandra et son conjoint louent un appartement de deux chambres à 2 000 $ par mois et ils ont travaillé tous les deux à partir de leur domicile du 1^er avril au 31 décembre 2020. Alexandra a installé son lieu de travail dans la chambre à coucher, tandis que son conjoint s’est installé dans la deuxième chambre, qui sert habituellement de salle de télévision. L’espace d’Alexandra représente 11,25 % de la superficie habitable et elle travaille normalement 40 heures par semaine, ce qui lui permet de déduire 2,68 % de sa part du loyer et de l’accès Internet.

Le total du loyer et de l’accès Internet s’élève à 18 600 $. Selon la méthode détaillée utilisant le formulaire T2200/T2200S, chaque conjoint a droit à la moitié, soit 9 300 $. À 2,68 %, la déduction est limitée à 249,24 $.

Comme Alexandra a travaillé 180 jours à domicile (en excluant les fins de semaine, les jours fériés et les vacances), la méthode simplifiée, sans pièces justificatives, lui procurera une déduction plus avantageuse, soit 360 $.

Comme Alexandra et son conjoint sont tous les deux admissibles, la déduction du couple en vertu de la méthode simplifiée s’élèvera à 720 $, plutôt qu’à environ 500 $ en vertu de la méthode détaillée.

Ce montant pourra être demandé à la ligne 22900, Autres dépenses d’emploi, de la déclaration de revenus de 2020. En réduisant le revenu imposable de l’année, cette déduction donnera généralement lieu à un remboursement d’impôt. Toutefois, le montant du remboursement pourrait différer selon la situation fiscale particulière de chacun.

Il est également important de comprendre la différence entre un espace commun et un espace désigné, qui est une partie du domicile servant uniquement au travail. Un bureau à domicile qui contient vos documents personnels, ou une chambre d’amis qui contient des effets personnels, n’est pas un espace de travail désigné. La plupart des personnes qui travaillent à domicile en raison de la pandémie de COVID?19 seront considérées comme utilisant un espace commun ou partagé de leur domicile pour leur travail.

 

Source : Institut national de la paie